Notre dépôt se trouve Clos Fructidor - route de Canohès à Perpignan (66000).
Vous pouvez venir vous servir au dépôt sur RDV ou profiter de notre service de livraison.
Retrouver nos tarifs ci-dessous :
Conditions Générales de Livraison de Bois de Chauffage et BRF
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de livraison (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de livraison du bois de chauffage et Bois Raméal Fragmenté (BRF) commandé par le Client (ci-après « le Client ») auprès de Fée Des Bûches, SAS, Clos Fructidor Route de Canohès 66000 PERPIGNAN, siret 93849325100012, (ci-après « le Vendeur »).
Article 2 : Conditions d'Accès
2.1. Le Client s'engage à assurer un accès facile et sécurisé au lieu de livraison. Cet accès doit permettre le passage du camion de livraison dont le type sera précisé sur le bon de commande ou la facture.
2.2. La largeur minimale de l'accès doit être de 3 mètres, dégagée de tout obstacle (végétation, véhicules, etc.).
2.3. Le terrain doit être stable et plat, sans pente excessive. Les terrains meubles, boueux ou enneigés peuvent rendre la livraison impossible.
2.4. Pour les cas de livraison avec un camion de type poids lourd, une analyse préalable sera réalisée. Des conditions spécifiques pourront être définies en concertation avec le client.
2.5. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la livraison si les conditions d'accès ne sont pas conformes aux exigences de sécurité.
Article 3 : Responsabilité du Client
3.1. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies concernant l'adresse de livraison et les conditions d'accès.
3.2. En cas de non-respect des conditions d'accès, le Client supportera les frais supplémentaires engendrés par une tentative de livraison infructueuse.
3.3. Si le Client insiste pour une livraison dans des conditions jugées dangereuses par le chauffeur, il sera tenu responsable de tous les dommages matériels et corporels pouvant survenir.
3.4. Le chauffeur est seul juge des conditions de sécurité sur le lieu de livraison. En cas de doute, il se réserve le droit de refuser ou de reporter la livraison. Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité données par le chauffeur.
Article 4 : Modalités de Livraison
4.1. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
4.2. Le Client sera informé de la date et de l'heure de livraison lors de la commande, par e-mail ou téléphone.
4.3. La présence du Client ou d'un représentant majeur est requise lors de la livraison.
4.4. Le chauffeur procèdera au déchargement du bois de chauffage ou BRF à l'endroit le plus accessible et sécurisé, en tenant compte des conditions du terrain et des contraintes de sécurité.
4.5. Le Client est tenu de vérifier la conformité de la livraison (quantité, qualité) au moment de la réception. Toute réclamation devra être formulée par écrit sur le bon de livraison et confirmée par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 48 heures.
Article 5 : Cas de Force Majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou des impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure tels que : intempéries, grèves, accidents, pannes de véhicules, etc.
Article 6 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour seront à la charge du Client.
Article 7 : Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du Client ou du lieu de livraison des produits.
Article 8 : Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 9 : Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site internet.