Nos Produits

Conditions Générales de Vente (CGV) - Vente de Bois de Chauffage

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de bois de chauffage conclues par Fée Des Bûches, SAS, Clos Fructidor Route de Canohès 66000 PERPIGNAN, siret 93849325100012, ci-après dénommé « le Vendeur », auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels, ci-après dénommé « le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet www.feedesbuches.fr, par téléphone ou au dépôt.

2. Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont du Bois Raméal Fragmenté et des bûches de bois de chauffage, disponibles en différentes essences, tailles et taux d'humidité. Les caractéristiques essentielles des produits (essence, longueur, taux d'humidité, volume) sont présentées sur le site internet du Vendeur, sur les supports de communication ou communiquées par téléphone ou au dépôt.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, le cas échéant, et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.  

4. Commande

Le Client peut passer commande :  

• Sur le site internet du Vendeur par mail : www.feedesbuches.fr

• Par téléphone : 0769263558

• Au dépôt : Clos Fructidor route de Canohès 66000 PERPIGNAN

La commande est définitivement validée après réception du paiement intégral. Le Vendeur confirmera la commande par l'envoi d'un email récapitulatif.

5. Paiement

Le paiement s'effectue :

• Par carte bancaire

• Par chèque (sous conditions)

• Par virement bancaire

• En espèces (à la livraison ou au dépôt, dans la limite des plafonds légaux)

6. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande et suivant les conditions générales de livraison. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la zone géographique. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.  

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve qu'ils soient en parfait état.  

8. Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).  

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de profit, perte de chance, dommages consécutifs à un défaut du produit, etc.

10. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.  

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du Client ou du lieu de livraison des produits.  

12. Informations personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur son site internet.  

13. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site internet.